Politique de gestion contractuelle

Les municipalités se sont dotées d’une politique de gestion contractuelle visant à encadrer le processus d’octroi de contrats pour éviter, entre autres, les situations d’influence des membres du comité de sélection, le truquage des offres, les conflits d’intérêts, les gestion d’intimidation, le trafic d’influence ou la corruption.

Gestion contractuelle




Liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000,00 $ et plus

Pour se conformer aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, les municipalités sont dans l’obligation de publier la liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000,00 $ conclus à compter du 1er avril 2011. Cette liste est mise à jour au minimum une fois par mois.

Contrats




Règlements concernant la gestion contractuelle

Les municipalités doivent rendre accessible, sur internet, tout règlement concernant la gestion contractuelle, incluant ceux qui ont pour effet de déléguer le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la municipalité.

Règlement no 1192-2001  Règlement no 1214-2002