Règlements

Quelle est la valeur juridique des règlements disponibles sur le site?

La Ville de Sainte-Marie fournit gracieusement la version électronique de quelques règlements (ou la codification administrative de ceux-ci) sur son site internet, et ce, à titre informatif seulement. Seules les copies certifiées conformes par la greffière ou la greffière adjointe ont un caractère officiel. La Ville décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des règlements publiés.

 

Que signifie l’expression « codification administrative » d’un règlement?

La codification administrative d’un règlement est une version non officielle de celui-ci où toutes les modifications apportées au règlement y ont été intégrées afin d’en faciliter la lecture. Les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel. Par conséquent, la Ville ne garantit pas que ces versions soient exactes, complètes et, en tout temps, à jour. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il pourrait y avoir entre le texte officiel et les codifications administratives disponibles sur le présent site.


Éthique et codes de déontologie

Code d’éthique et de déontologie des élus

Code d’éthique et de déontologie des employés


Règlements divers


Règlement sur la qualité de vie

Règlement concernant la gestion de l’eau de l’aqueduc municipal

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout

Règlement concernant la préparation, la disposition et la collecte des déchets (à noter que le site de récupération – Éco-centre de la Nouvelle-Beauce – est situé au 1690 boul. Vachon Nord, 418 389-4310)

Règlement concernant les vendeurs itinérants et les restaurateurs ambulants


Incendie


Règlement concernant les feux de branchage, de joie et d’artifice

Règlement concernant la prévention incendie


Urbanisme


Règlement de zonage – grille des usages et spécifications

Règlement de zonage – Carte PZ-1 – secteur rural

Règlement de zonage – Carte PZ-2 – secteur urbain