Urbanisme



Personnel de soutien




Le Service d’urbanisme a pour mandat d’assurer le développement harmonieux de la ville dans le but d’en faire un lieu où la qualité de vie respecte les besoins et les désirs de ses citoyens.

Pour joindre le Service d’urbanisme de la Ville de Sainte-Marie :
418 387-2301, poste 2244
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Permis

Bien que les tâches du Service d’urbanisme dépassent largement la responsabilité d’émettre des permis et des certificats, c’est le plus souvent pour ces actions que les citoyens font appel à ses services.

Que ce soit pour une construction, une rénovation, des travaux d’aménagement paysager ou toute autre action touchant les immeubles et les terrains, le premier geste à faire est de prendre contact avec le Service d’urbanisme de la Ville. Vous serez alors bien renseigné sur vos droits et obligations ainsi que sur la réglementation se rapportant à votre secteur pour prendre les décisions judicieuses afin de réaliser vos travaux sans pépin.

Le Service d’urbanisme s’engage à émettre tout permis dans les plus brefs délais. Par contre, veuillez noter qu’un délai d’un mois est prévu dans la réglementation afin d’étudier convenablement les demandes. Veuillez donc être prévoyant.

Si vous avez des projets de rénovation ou de construction, si vous envisagez le lotissement d’un nouveau développement résidentiel, ou pour tout projet domiciliaire, commercial ou industriel, les spécialistes du Service d’urbanisme peuvent vous être de très bons conseils afin de vous aider à bien planifier vos actions et, surtout, à bien vous informer sur la réglementation existante.
Le Service d’urbanisme peut ainsi vous permettre de démarrer votre projet sur des bases solides et, par conséquent, vous éviter des délais improductifs.
Si vous avez des projets de partir en affaires et que vous souhaitez vous faire guider dans les différentes étapes d’obtention des permis requis, des endroits disponibles et des aides financières (industrielles), contactez monsieur Georges La Rocque, directeur du Service d’urbanisme, au 418 387-2301, poste 2244.

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Le Service d’urbanisme est également un soutien essentiel au conseil municipal pour toute question concernant les orientations et la planification du développement futur sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie.

Dans le secteur de l’église, de l’avenue Marguerite-Bourgeoys ainsi qu’une partie de la rue Notre-Dame Nord, une réglementation spéciale s’applique concernant entre autres l’affichage commercial. Les enseignes doivent respecter le plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA).

Pour plus de détails, se référer au Service d’urbanisme.


Permis: Renseignements supplémentaires aux particuliers

1. Pour quels genres de travaux doit-on demander un permis?
Vous devez demander un permis municipal pour tout projet de construction, de réparation, de rénovation, d’agrandissement de bâtiments. Certains travaux mineurs ne nécessitent pas de permis, mais il vaut toujours mieux s’en assurer en communiquant auprès du Service d’urbanisme.

Vous devez également obtenir un certificat d’autorisation pour tout projet de changement d’usage, d’extension d’un usage existant, ou de lotissement de terrain.

2. Quelles sont les étapes pour un projet de construction?
Il est important, en tout premier lieu, de contacter le Service d’urbanisme pour vérifier si votre projet de construction respecte la réglementation en vigueur. Le cas échéant, vous devrez présenter, pour votre demande de permis, un plan d’implantation ou encore un certificat d’implantation dûment réalisé par un arpenteur-géomètre ainsi qu’une copie de vos plans du bâtiment.

Les frais pour les permis sont variables selon le coût des travaux.

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Règlements


L’aménagement des terrains avec remblai et déblai n’est pas sous la juridiction de la Ville, mais relève plutôt du Code civil. Cependant, la Ville réglemente les travaux de remblai ou déblai en territoire touché par la crue des zones inondables.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie

Il est interdit d’endommager ou d’abattre un arbre sur la propriété publique (emprise de la voie publique) sans une autorisation du conseil municipal.

Pour le secteur centre-ville ainsi qu’une partie du boulevard Vachon nord et sud de Sainte-Marie, un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre un arbre sur la « propriété privée », et ce, pour certaines conditions soit, un arbre mort, un arbre représentant un danger, etc.

Pour plus de détails, se référer au Service d’urbanisme.

Depuis août 1981, la municipalité a l’obligation d’appliquer les normes relatives au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Cette loi, implantée par le ministère de l’Environnement, définit des façons de construire une installation septique pour les immeubles non desservis par le réseau d’égout sanitaire.

Une installation septique comprend une fosse septique pour emmagasiner les solides ainsi qu’un champ d’épuration pour capter le surplus de liquide provenant de cette fosse.

Vous devez obligatoirement rencontrer le Service d’urbanisme pour toute nouvelle installation ou modification.

Il est à noter que les installations septiques sont éligibles au programme de rénovation du gouvernement du Québec comme travaux admissibles au crédit d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielles lorsqu’il s’agit de travaux à l’égard du lieu de résidence principal. Voir le documents « La mise en conformité des installations septiques » du Service d’aménagement du territoire et du développement de la MRC de La Nouvelle-Beauce.

L’ensemble des bâtiments secondaires tels que garage, remise, etc. ainsi que les usages complémentaires à la résidence tels les antennes paraboliques, foyers extérieurs, etc., sont définis à l’intérieur du Règlement de zonage de la Ville de Sainte-Marie.

On y retrouve entre autres, les distances minimales à respecter par rapport aux limites du terrain, sa situation et d’autres normes applicables, selon le cas.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie

Pour les annexes telles que galerie, perron, avant-toit et tout usage similaire, leur localisation est régie de telle sorte qu’une distance minimale est à respecter en rapport aux limites du terrain.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie.

Toute personne ou entreprise qui désire ouvrir un nouveau local doit obtenir au préalable, un certificat à cet effet.

Le plan de zonage et ses annexes définissent, pour chaque secteur du territoire de Sainte-Marie, les usages autorisés et quelles sont les conditions à respecter.

À titre d’exemple, un usage complémentaire à la résidence est autorisé dans la mesure où l’usage est autorisé dans le secteur où il est localisé, sous respect de certaines conditions.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 et l’ensemble des annexe 1 et du plan de zonage de la Ville de Sainte-Marie.

La Ville de Sainte-Marie légifère les ventes de garage et les marchés aux puces, et ce, pour une durée limitée.

Référence : Règlement de zonage de la Ville de Sainte-Marie.

Le Règlement de zonage statue les normes applicables en bordure des cours d’eau et des lacs sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie.

De façon générale, dépendamment de la pente du terrain et de la hauteur du talus en bordure du cours d’eau, une distance minimale de 10,0 ou 15,0 mètres doit être conservée pour protéger les abords des cours d’eau et des lacs.

Cependant, suivant l’obtention d’un certificat à cet effet, il est possible de faire des travaux, ouvrages ou constructions dans cette bande suivant certaines conditions définies à l’intérieur du règlement.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie

De façon générale, dans toutes les zones résidentielles sur le territoire urbain de la Ville de Sainte-Marie, il est possible d’avoir un maximum de deux (2) logements à l’intérieur de la résidence. Cependant, en territoire agricole, certaines particularités et autorisations additionnelles s’appliquent. Vous devez donc obligatoirement vérifier auprès du Service d’urbanisme.

Toute demande de permis de construction soit pour ériger un nouvel édifice ou encore pour effectuer l’agrandissement d’un bâtiment existant doit respecter les normes d’implantation exigées pour chaque secteur d’usage (résidentiel, commercial, etc.) et fournir un plan de stationnement pour les projets à caractère commercial, industriel ou public.

Enfin, le terrain doit être identifié par un lot distinct déposé par un arpenteur-géomètre et un plan de ce projet de bâtiment est exigé lors de la demande de permis.