Avis public | Dépôt du rôle de perception (taxes foncières 2024)

 

 

 

 

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 17 janvier 2024.

AVIS PUBLIC
BUREAU DE LA TRÉSORIÈRE

 

Dépôt du rôle de perception concernant toutes taxes foncières municipales
ainsi que toutes compensations pour services municipaux pour l’année 2024.

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’un rôle général de perception pour l’année 2024:

  • des taxes foncières municipales
  • de la compensation d’aqueduc
  • de la compensation d’égout sanitaire et épuration des eaux usées
  • de la compensation pour le service de collecte, de transport et de disposition des déchets
  • de la compensation pour la mise en place d’un service de vidange, transport, traitement et valorisation d’eaux usées d’installations septiques non raccordées à un réseau d’égout municipal autorisé
  • de la compensation pour les services municipaux de certains propriétaires d’immeubles exempts de toute taxe foncière municipale ou scolaire

est déposé à mon bureau et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.

 

Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 17 janvier 2024.

 

Véronik Berhthiaume, CPA
Assistante-trésorière

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