Avis public | Règlement 1893-2024, 1894-2024 et 1895-2024 (Approbation du MAMH)

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 15 mars 2024.

APPROBATION DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT NUMÉROS 1893-2024, 1894-2024 ET 1895-2024
PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie.

QUE la Ville de Sainte-Marie a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le 22 janvier 2024, les règlements suivants :

• Règlement numéro 1893‑2024 décrétant une dépense et un emprunt de 2 900 000,00 $, incluant les frais de laboratoire, les frais divers, les taxes nettes et les imprévus, pour des travaux de réfection des services municipaux du boulevard Taschereau Sud, entre la route Carter et l’avenue Lasalle;

• Règlement numéro 1894‑2024 décrétant une dépense et un emprunt de 3 000 000,00 $, incluant les frais de laboratoire, les frais divers, les taxes nettes et les imprévus, pour des travaux de voirie de la 1^re avenue, de la 2^e avenue et de la 1^re rue du Parc-Industriel;

• Règlement numéro 1894‑2024 décrétant une dépense et un emprunt de 5 100 000,00 $, incluant les frais de laboratoire, les taxes nettes et les imprévus, pour des travaux de réaménagement du parc Drouin incluant la construction d’un nouveau bâtiment de services.

Les journées d’enregistrement furent tenues les 14 et 15 février 2024, conformément aux articles 535 et 536 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et aucune personne ne s’est enregistrée contre lesdits règlements. Les règlements numéros 1893-2024, 1894-2024 et 1895-2024 ont été approuvés par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 4 mars 2024.

Donné à Ville de Sainte-Marie, ce quinzième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt-quatre.

M^e Hélène Gagné, OMA
Greffière.