PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 14 mai 2024.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1900-2024
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 13 mai 2024 à 20 h, le règlement suivant a été adopté :
Règlement numéro 1900-2024 : Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils.
Ce règlement, dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entrera en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce quatorzième jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-quatre.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.