PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 14 mai 2024.
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1901-2024
À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1901-2024 concernant des ententes relatives à des travaux d’infrastructures municipales
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :
1.- Lors d’une séance ordinaire tenue le 13 mai 2024, le conseil a adopté le premier projet du règlement suivant :
No 1901-2024 : Règlement concernant des ententes relatives à des travaux d’infrastructures municipales
2.- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 10 juin 2024 à 19 h 45, à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Sainte-Marie. L’objet de cette assemblée est de consulter les intéressés au sujet du projet de règlement concernant les ententes relatives à des travaux d’infrastructures municipales et permettant la signature d’ententes avec des promoteurs immobiliers désirant implanter des projets de développements sur le territoire de la Ville. Ce règlement assujettit la délivrance d’un certificat d’autorisation à la conclusion d’une entente portant sur la réalisation de travaux d’infrastructures municipales et sur la prise en charge et le partage des coûts de ces travaux, assujettit tout bénéficiaire de ces travaux à une part du coût de ces travaux et prévoit les modalités de paiement et de perception de ces coûts.
Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
3.- Au cours de cette assemblée, le maire Gaétan Vachon ou son représentant expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les dispositions du projet du règlement numéro 1901-2024.
4.- Le projet du règlement numéro 1901-2024 peut être consulté sur le site Internet sainte-marie.ca dans la section Conseil municipal – Documents du conseil ou, sur rendez-vous, au bureau de la greffière du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce quatorzième jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-quatre.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.