PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 12 juin 2024.
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2024-06-347 AUTORISANT LA CONSTRUCTION D’UNE HABITATION MULTIFAMILIALE COMPTANT 89 LOGEMENTS AU 493 ROUTE CHASSÉ, EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
AVIS est par les présentes donné, aux personnes intéressées :
QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 10 juin 2024, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Marie a adopté un premier projet de résolution numéro 2024-06-347 en vertu du règlement numéro 1866‑2022 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), tel que plus amplement décrit ci-après.
QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi 8 juillet 2024 à 19 h 00, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Sainte-Marie.
QUE le premier projet de résolution numéro 2024-06-347 vise à autoriser la construction d’une habitation multifamiliale de 89 unités au 493 route Chassé avec les éléments dérogatoires suivants :
- un total de 132 cases de stationnement plutôt qu’un minimum de 138;
- des cases de stationnement extérieures d’une largeur de 2,6 mètres plutôt que de 2,75 mètres;
- aucun îlot végétalisé à l’intérieur des aires de stationnement;
- une allée de circulation donnant accès au stationnement intérieur d’une largeur de 4,27 mètres plutôt que de 6,5 mètres.
QUE ce projet de résolution ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
QU’au cours de cette assemblée publique, le maire ou son représentant expliquera le premier projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
QU’une copie de la résolution numéro 2024-06-347 peut être consulté sur le site Internet sainte-marie.ca dans la section Conseil municipal – Documents du conseil ou, sur rendez-vous, au bureau de la greffière du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce douzième jour du mois de juin de l’an deux mille vingt-quatre.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.