Avis public | Règlement 1901-2024 (Approbation de la MRC)

 

 

 

 

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 26 juin 2024.

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie

QUE suivant l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que d’un document complémentaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a délivré le certificat de conformité concernant le règlement suivant :

RÈGLEMENT NO  

TITRE

 

DATE
D’APPROBATION
DE LA M.R.C
1901-2024 Règlement concernant des ententes relatives à des travaux d’infrastructures municipales              2024-06-18

L’avis de conformité de la M.R.C. de La Nouvelle-Beauce ayant pour effet l’entrée en vigueur des dispositions stipulées au règlement ci-haut mentionné.

QUE toute personne intéressée peut demander une copie de ce règlement par courriel à l’adresse [email protected] ou en prendre connaissance au bureau de la municipalité aux heures normales d’ouverture.

 

Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 26 juin 2024.

 

Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.

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