PROVINCE DE QUÉBEC
Ville de Sainte-Marie
Le 10 septembre 2024.
SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1905-2024
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES
INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet du règlement numéro 1905-2024 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements, et plus particulièrement afin de (1)modifier une disposition du chapitre 9 » Stationnement hors rue « , (2)modifier l’annexe 1, » Grille des usages et des spécifications « , de façon à ajouter la note 89 à l’usage » Détail : automobile, embarcations, accessoires » pour la zone 322 et (3)modifier l’annexe 1, » Grille des usages et des spécifications « , de façon à autoriser l’usage » Services
gouvernementaux » dans le groupe » Institutionnel, public » dans la zone 402 »
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :