PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 16 octobre 2024.
DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC
À tous les propriétaires et locataires d’immeubles
de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie que, lors d’une séance extraordinaire qui sera tenue le 11 novembre 2024 à 19 h 45 à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Ville de Sainte-Marie, des demandes de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de cette ville seront étudiées et les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement aux demandes de dérogations mineures suivantes :
- Propriété sise au 757-1 à 757-2 rue Marcoux
Lot 2 962 370 du Cadastre du Québec
Dérogations : Permettre la subdivision du lot 2 962 370 en deux lots (6 643 415 et 6 643 416 projetés) afin de transformer la résidence bifamiliale existante en résidences unifamiliales jumelées dont :-
- le lot projeté 6 643 415 aura une largeur de 9,36 mètres au lieu d’un minimum de 11 mètres, tel qu’exigé à l’article 4.4.4a) du règlement de lotissement numéro 1392 2007;
- le lot projeté 6 643 416 aura une largeur de 8,93 mètres au lieu d’un minimum de 11 mètres et une superficie de 295,6 mètres carrés au lieu d’un minimum de 297 mètres carrés, tel qu’exigé à l’article 4.4.4a) du règlement de lotissement numéro 1392 2007.
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- Propriété sise au 1602 rue des Arpents Verts
Lot 5 138 744 du Cadastre du Québec
Dérogation : Reconnaître l’implantation du bâtiment secondaire existant à une distance de 0,84 mètre de la ligne latérale au lieu d’un minimum d’un (1) mètre, tel qu’exigé à l’article 6.3.1b) du règlement de zonage numéro 1391 2007.
- Propriété sise au 1020 route Chassé
Lot 6 286 128 du Cadastre du Québec
Dérogation : Autoriser la création de deux (2) nouveaux lots qui seront subdivisés à la suite de la fusion d’une partie du lot 6 286 128 ainsi que d’une partie du lot 3 254 531 et qui auront un frontage de 6,10 mètres au lieu d’un minimum de 45 mètres, tel qu’exigé à l’article 4.4.1b) du règlement de lotissement numéro 1392 2007.
- Propriété sise au 1390 rue Notre-Dame Nord
Lot 3 252 608 du Cadastre du Québec
Dérogations : Permettre la subdivision du lot 3 252 608 afin de créer deux (2) nouveaux lots pour la construction de résidences unifamiliales jumelées dont :-
- le résiduel du lot, où est sise la résidence unifamiliale isolée du 1390 rue Notre Dame Nord, aura une superficie de 600,4 mètres carrés au lieu d’une superficie minimale de 645 mètres carrés et une profondeur de 27,42 mètres au lieu d’une profondeur minimale de 30 mètres, tel qu’exigé à l’article 4.4.4a) du règlement de lotissement numéro 1392 2007;
- le lot intérieur, destiné à la construction d’une résidence jumelée, aura une profondeur de 26,48 mètres au lieu d’une profondeur minimale de 30 mètres, tel qu’exigé à l’article 4.4.4a) du règlement de lotissement numéro 1392 2007.
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Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 16 octobre 2024.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.