PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 16 octobre 2024.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1906-2024
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 15 octobre 2024 à 20 h, le règlement suivant a été adopté, soit :
Règlement numéro 1906-2024 : Règlement décrétant la tarification pour les activités, biens et services.
Ce règlement dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau entrera en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce seizième jour du mois d’octobre de l’an deux mille vingt-quatre.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.