PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 13 novembre 2024
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‑Marie, tenue le 11 novembre 2024 à 20 h, les règlements suivants ont été adoptés, soit :
Règlement numéro 1907-2024 : Règlement amendant le règlement numéro 1847-2022 et ses amendements concernant les limites de vitesse, plus particulièrement celle sur le boulevard Lamontagne (entre la route Saint-Martin et l’avenue Châteauneuf)
Règlement numéro 1908-2024 : Règlement visant à soustraire le territoire de la Ville de Sainte Marie de l’application de l’article 94 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Règlement numéro 1909-2024 : Règlement modifiant le règlement numéro 1716-2018 sur la gestion contractuelle
Ces règlements, dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entreront en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce treizième jour du mois de novembre de l’an deux mille vingt-quatre.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.