PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 11 décembre 2024.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1910-2024
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 9 décembre 2024 à 20 h, le règlement suivant a été adopté, soit :
Règlement numéro 1910-2024 : Règlement créant une réserve financière pour la vidange et la disposition des boues des étangs d’épuration.
Ce règlement dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau entrera en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce onzième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-quatre.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.