PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 12 décembre 2024.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 11 décembre 2024 à 16 h 30, les règlements suivants ont été adoptés, soit :
Règlement numéro 1913-2024 Règlement établissant les taux de la taxe sur la valeur foncière pour l’année 2025
Règlement numéro 1914-2024 Règlement décrétant l’imposition des taxes et des compensations pour le service d’aqueduc municipal pour l’année 2025
Règlement numéro 1915-2024 Règlement établissant la tarification pour le service d’égout sanitaire et pour l’épuration des eaux usées pour l’année 2025
Règlement numéro 1916-2024 Règlement fixant la tarification pour le service de collecte, de transport et de disposition des déchets pour l’année 2025
Règlement numéro 1917-2024 Règlement autorisant le paiement des taxes municipales 2025 de la Ville de Sainte-Marie en trois (3) versements
Règlement numéro 1918-2024 Règlement assujettissant au paiement d’une compensation pour services municipaux certains propriétaires d’immeubles exempts de toute taxe foncière, municipale ou scolaire pour l’année 2025
Règlement numéro 1919-2024 Règlement établissant la tarification pour l’année 2025 pour la mise en place d’un service de vidange, transport, traitement et valorisation d’eaux usées d’installations septiques non raccordées à un réseau d’égout municipal autorisé
Ces règlements, dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entreront en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 12 décembre 2024.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.