PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 4 décembre 2024.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie
QUE suivant l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que d’un document complémentaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a délivré le certificat de conformité concernant le règlement suivant :
| RÈGLEMENT NO |
TITRE
|
DATE D’APPROBATION DE LA M.R.C |
| 1905-2024 | Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements, et plus particulièrement afin de (1)modifier une disposition du chapitre 9 « Stationnement hors rue », (2)modifier l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications », de façon à ajouter la note 89 à l’usage « Détail : automobile, embarcations, accessoires » pour la zone 322 et (3)modifier l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications », de façon à autoriser l’usage « Services gouvernementaux » dans le groupe « Institutionnel, public » dans la zone 402 | 2024-11-27 |
L’avis de conformité de la M.R.C. de La Nouvelle-Beauce ayant pour effet l’entrée en vigueur des dispositions stipulées au règlement ci-haut mentionné.
QUE toute personne intéressée peut demander une copie de ce règlement par courriel à l’adresse [email protected] ou en prendre connaissance au bureau de la municipalité aux heures normales d’ouverture.
Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 4 décembre 2024.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.