PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 29 janvier 2025.
APPROBATION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 1912-2024
PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie.
QUE la Ville de Sainte-Marie a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le 26 novembre 2024, le règlement numéro 1912-2024 décrétant des dépenses de 5 246 000 $ relatives à des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie ainsi qu’un emprunt de 4 500 000 $. Les journées d’enregistrement furent tenues les 16 et 17 décembre 2024, conformément aux articles 535 et 536 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et aucune personne ne s’est enregistrée contre ledit règlement. Le règlement numéro 1912-2024 fut approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 21 janvier 2025.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce vingt-neuvième jour du mois de janvier de l’an deux mille vingt-cinq.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.