PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 27 mars 2025.
APPROBATION DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT NUMÉROS 1868-2025-1, 1920-2025, 1921-2025
ET 1923-2025 PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie.
QUE la Ville de Sainte-Marie a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le 20 janvier 2025, les règlements suivants :
- Règlement numéro 1868-2023-1 modifiant le règlement numéro 1868-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour la construction, l’agrandissement et la rénovation de bâtiments municipaux et un emprunt de 1 400 000,00 $ afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 400 000,00 $;
- Règlement numéro 1920-2025 abrogeant le règlement numéro 1895-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 5 100 000,00 $, incluant les frais de laboratoire, les taxes nettes et les imprévus, pour des travaux de réaménagement du parc Drouin incluant la construction d’un nouveau bâtiment de services;
- Règlement numéro 1921-2025 décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de véhicules et/ou équipements accessoires ainsi qu’un emprunt de 1 000 000,00 $;
- Règlement numéro 1923-2025 décrétant une dépense de 35 600 000,00 $ et un emprunt de 29 800 000,00 $, incluant les frais contingents, les frais incidents et les taxes nettes, pour la construction d’un complexe municipal.
Les journées d’enregistrement furent tenues les 12 et 13 février 2025, conformément aux articles 535 et 536 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et aucune personne ne s’est enregistrée contre lesdits règlements. Les règlements numéros 1868-2023-1, 1920-2025 et 1921-2025 ont été approuvés par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 18 mars 2025. Le règlement numéro 1923-2025 a quant à lui été approuvé le 25 mars 2025
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce vingt-septième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt-cinq.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.