PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 12 mars 2025.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1924-2025
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 10 mars 2025 à 20 h, le règlement suivant a été adopté, soit :
Règlement numéro 1924-2025 : Règlement amendant le règlement numéro 1360-2006 constituant un comité consultatif d’urbanisme, plus particulièrement en son article 3.4 intitulé « Composition et nomination »
Ce règlement dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau entrera en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce douzième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt-cinq.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.