PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 12 mars 2025.
SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1930-2025
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet du règlement numéro 1930-2025 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements en ajoutant et modifiant certaines dispositions des chapitres 2 » Dispositions interprétatives « , 3 » Dispositions administratives « , 5 » Marges de recul et cours « , 6 » Bâtiments secondaires « , 9 » Stationnement hors rue « , 13 » Aménagement extérieur « , 14 » Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments « , 21 » Zone industrielle » et 25 » Habitations multifamiliales » »
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: