PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 12 mars 2025.
SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1931-2025
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet du règlement numéro 1931-2025 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements en modifiant l’annexe 1, » Grille des usages et des spécifications » de façon à (1)autoriser, restreindre ou interdire certains usages et fixer ou modifier certaines conditions d’implantation dans les zones 209, 222, 231, 233, 323, 1101, 1104 et 1105, (2)créer les zones 240, 415, 1112, 1113 et 1114, (3)ajouter les notes 90, 91, 92, 93 et 94 à la légende et (4)modifier le » Plan de zonage PZ-2 – secteur urbain » pour y inclure les nouvelles zones 240, 415, 1112, 1113 et 1114 »
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: