PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 27 mars 2025.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie
QUE suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que d’un document complémentaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a délivré les certificats de conformité concernant les règlements suivants :
| RÈGLEMENT NO |
TITRE |
DATE D’APPROBATION DE LA M.R.C |
| 1925-2025 | Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 1392-2007, et plus particulièrement afin de modifier des dispositions du chapitre 4 « Normes de lotissement » | 2025-03-18 |
| 1926-2025 | Règlement amendant le règlement de construction numéro 1393-2007, et plus particulièrement afin d’abroger une disposition du chapitre 3 « Dispositions générales » | 2025-03-18 |
| 1927-2025 | Règlement amendant le règlement numéro 1396-2007 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme, et plus particulièrement afin de modifier des dispositions du chapitre 3 « Dispositions relatives aux dérogations mineures » | 2025-03-18 |
| 1928-2025 | Règlement amendant le règlement numéro 1845-2022 sur les permis et certificats afin de modifier des dispositions des chapitres 2 « Dispositions administratives » et 4 « Permis de construction » | 2025-03-18 |
| 1929-2025 | Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) | 2025-03-18 |
L’avis de conformité de la M.R.C. de La Nouvelle-Beauce ayant pour effet l’entrée en vigueur des dispositions stipulées aux règlements ci-haut mentionnés.
QUE toute personne intéressée peut demander une copie de ces règlements par courriel à l’adresse [email protected] ou en prendre connaissance au bureau de la municipalité aux heures normales d’ouverture.
Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 27 mars 2025.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.