PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 12 mars 2024.
AVIS PUBLIC
Concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité
en districts électoraux
À l’ensemble des électrices et des électeurs de la Ville de Sainte-Marie :
AVIS est, par la présente, donné par la greffière le 12 mars 2024, que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division de son territoire en six (6) districts électoraux telle qu’adoptée en 2016 en vertu du règlement numéro 1654-2016. Chaque district est représenté par une conseillère municipale ou un conseiller municipal et délimité de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électrices et électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socioéconomique.
Les districts électoraux comprennent le nombre d’électeurs suivants :
District électoral numéro 1 1 296 électeurs
District électoral numéro 2 1 371 électeurs
District électoral numéro 3 1 909 électeurs
District électoral numéro 4 2 045 électeurs
District électoral numéro 5 1 759 électeurs
District électoral numéro 6 1 879 électeurs
Ils se délimitent comme suit :
La carte détaillée des districts électoraux est disponible sur le site internet de la Ville à l’adresse www.sainte-marie.ca/gestion-municipale/conseil-municipal.
AVIS est aussi donné que l’avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée, à l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous.
AVIS est également donné que toute électrice ou électeur, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée à :
Me Hélène Gagné, greffière
270, avenue Marguerite-Bourgeoys
Sainte-Marie (QUÉBEC) G6E 3Z3
ou par courriel à l’adresse : [email protected]
AVIS est de plus donné que, conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), la greffière doit informer la Commission de la représentation électorale que la municipalité a reçu, dans le délai fixé, un nombre d’oppositions égal ou supérieur à 100 électrices et électeurs (article 18). Dans ce cas, elle devra suivre la procédure de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux prévue à la section III de la Loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, le 12 mars 2024.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.
RECONDUCTION DES DISTRICTS ÉLECTORAUX
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie, certifie par les présentes, que j’ai affiché cet avis public devant les portes de mon bureau en date du 12 mars 2024 et qu’une copie de cet avis a été publiée dans le journal Beauce Média du 20 mars 2024.
En foi de quoi, je signe le présent certificat en date du vingt et unième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt‑quatre.
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Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.