Avis public | Dérogations mineures | séance du 8 juillet 2024

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 12 juin 2024.

DÉROGATIONS MINEURES

AVIS PUBLIC

À tous les propriétaires et locataires d’immeubles
de la Ville de Sainte-Marie.

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie que, lors d’une séance extraordinaire qui sera tenue le 8 juillet 2024 à 19 h 45 à la salle du conseil située à l’hôtel de ville au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Ville de Sainte-Marie, une demande de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de cette ville sera étudiée et les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à la demande de dérogations mineures suivante :

• Propriété sise au 1312 rue Notre-Dame Nord
  Lot 3 252 677 du Cadastre du Québec
  Dérogations : Reconnaître les aires de stationnement existantes dont :

• • • • les cinq (5) cases de l’aire de stationnement donnant sur l’avenue de la Falaise ne sont pas aménagées pour permettre d’y entrer et d’y sortir en marche avant, tel qu’exigé à l’article 9.3f) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
      • les trois (3) cases donnant sur la rue Notre‑Dame Nord sont situées dans la cour avant au lieu de la cour latérale, arrière ou avant secondaire, tel qu’exigé à l’article 9.4 1) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
      • la largeur de l’allée d’accès sur l’avenue de la Falaise est de 13,32 mètres au lieu d’un maximum de 8 mètres, tel qu’exigé à l’article 9.5e) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
      • le stationnement compte un total de huit (8) cases au lieu d’un minimum de neuf (9) cases, tel qu’exigé à l’article 9.6 du règlement de zonage numéro 1391‑2007.

Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 12 juin 2024.

M^e Hélène Gagné, OMA
Greffière.