Avis public | Règlement 1903-2024 (Adoption)

 

 

 

 

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 9 juillet 2024.

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1903-2024

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie.

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière adjointe qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 8 juillet 2024 à 20 h, le règlement suivant a été adopté :

Règlement numéro 1903-2024 : Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils.

Ce règlement, dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entrera en vigueur dans le délai prévu par la loi.

Donné à Ville de Sainte-Marie, ce neuvième jour du mois de juillet de l’an deux mille vingt-quatre.

 

Me Dominique Plourde, OMA
Greffière adjointe.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *