PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 15 avril 2025.
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1935-2025
À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet
d’amendement au règlement de zonage numéro 1935-2025
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée:
1.- Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 avril 2025, le conseil a donné un avis de motion du projet de règlement numéro 1935-2025 à caractère provisoire afin d’interdire certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des contrôleurs de débits C-1 (avenue des Érables) et C-5 (poste de pompage Chassé).
Ce projet de règlement a pour objet d’interdire, à l’intérieur du territoire d’application identifié au présent règlement, certaines interventions qui consistent à exécuter des travaux ou à modifier l’utilisation d’un immeuble lorsque ces interventions sont susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des contrôleurs de débits C-1 (avenue des Érables) et C-5 (poste de pompage Chassé).
2.- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 15 mai 2025 à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Sainte-Marie. Lors de cette assemblée publique de consultation, le représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Le représentant expliquera également les mesures que la Ville a prises ou entend prendre pour résoudre tout problème qui rend nécessaire un tel règlement.
3.- Au cours de cette assemblée, le maire Gaétan Vachon ou son représentant expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les dispositions du règlement numéro 1905-2024.
4.- Le projet du règlement numéro 1935-2025 peut être consulté sur le site Internet sainte-marie.ca dans la section Conseil municipal – Documents du conseil ou au bureau de la greffière du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce quinzième jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-cinq.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.