PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 15 avril 2025
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‑Marie, tenue le 14 avril 2025 à 20 h, les règlements suivants ont été adoptés, soit :
Règlement numéro 1932-2025 : Règlement sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse à neige d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes
Règlement numéro 1934-2025 : Règlement décrétant la tarification pour les activités, biens et services
Ces règlements, dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entreront en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce quinzième jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-cinq.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.