PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 19 février 2025. DISPOSITION DE BIENS AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée greffière que la Ville de Sainte-Marie a aliéné, à titre onéreux d’une valeur supérieure à 10 000 $ autrement que par enchère ou soumission publique, l’immeuble suivant : • Un terrain bornant le …
Avis public | Règlements 1930-2025 et 1931-2025 (Consultation)
PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 12 février 2025. AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉROS 1930-2025 ET 1931-2025 À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par les projets de règlement numéros 1930-2025 et 1931-2025 Lire la suite…
Avis public | Règlements 1925-2025, 1926-2025, 1927-2025 et 1929-2025 (Consultation)
PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 12 février 2025. AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉROS 1925-2025, 1926-2025, 1927-2025 ET 1929-2025 À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par les projets de règlement numéros 1925-2025, 1926-2025, 1927-2025 et 1929-2025 Lire la suite…
Avis public | Règlement 1912-2024 (Approbation du MAMH)
PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 29 janvier 2025. APPROBATION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 1912-2024 PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie. QUE la Ville de Sainte-Marie a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le 26 novembre 2024, le …
Avis public | Prévisions des dépenses en immobilisations 2025
PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 11 décembre 2024. PRÉVISIONS DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2025 AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie Je, soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie, donne par la présente un document explicatif du programme des dépenses en immobilisations 2025 de la Ville de Sainte-Marie adopté en date …
Avis public | Règlements 1913-2024, 1914-2024, 1915-2024, 1916-2024, 1917-2024, 1918-2024, 1919-2024 (Adoption)
PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 12 décembre 2024. ADOPTION DE RÈGLEMENTS AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie. AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 11 décembre 2024 à 16 h 30, les règlements suivants ont …
Avis public | Règlement 1910-2024 (Adoption)
PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 11 décembre 2024. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1910-2024 AVIS PUBLIC Aux contribuables de la municipalité de la Ville de Sainte-Marie. AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 9 décembre 2024 à 20 h, le règlement suivant a …
Avis public | Calendrier des séances 2025
CALENDRIER 2025 SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL Je, soussignée greffière, vous informe que le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Sainte Marie pour l’année 2025 s’établit comme suit : • Lundi 13 janvier 2025 à 20 h • Lundi 10 février 2025 à 20 h • Lundi 10 mars 2025 à 20 h • …
Avis public | Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 12 mars 2024. AVIS PUBLIC Concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux À l’ensemble des électrices et des électeurs de la Ville de Sainte-Marie : AVIS est, par la présente, donné par la greffière le 12 mars 2024, que la Commission de la représentation électorale a …
Avis public | Dépôt du rôle de perception (taxes foncières 2024)
PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 17 janvier 2024. AVIS PUBLIC BUREAU DE LA TRÉSORIÈRE Dépôt du rôle de perception concernant toutes taxes foncières municipales ainsi que toutes compensations pour services municipaux pour l’année 2024. AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’un rôle général de perception pour l’année 2024: des taxes foncières …