Greffe et contentieux

Service du greffe et contentieux

Personnel de soutien

Le Service du greffe et contentieux est au centre des activités du conseil municipal de la Ville de Sainte-Marie. Ses rôles sont les suivants :

Assurer le secrétariat général et offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi des séances du conseil municipal;

• Gérer les archives de la Ville;
• Rédiger, diffuser et conserver les décisions du conseil municipal;
• Élaborer les règlements;
• Préparer les avis publics requis par la loi et faire le suivi pour l’approbation des règlements et des résolutions;
• Traiter les demandes reçues en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Gérer le portefeuille d’assurances et les réclamations;
• Signer les contrats et autres actes officiels;
• Organiser, lorsque requis, les élections et les référendums.

Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Marie
Ce tribunal de première instance a pour mission d’assurer une justice de proximité pour les citoyens de la Ville de Sainte-Marie et des dix autres municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce, soit pour toutes les municipalités suivantes :

• Sainte-Marie
• Saint-Lambert-de-Lauzon
• Saint-Isidore
• Saint-Elzéar
• Scott
• Saint-Bernard
• Vallée-Jonction
• Sainte-Hénédine
• Frampton
• Sainte-Marguerite
• Saints-Anges

La Cour municipale a compétence dans les matières suivantes :

• En matière pénale :
  • pour les infractions à certaines lois provinciales, dont le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route.
  • pour les infractions aux règlements municipaux, dont entre autres ceux concernant la circulation et le stationnement, la paix et le bon ordre, les nuisances, les alarmes non fondées, les colporteurs, les chiens et chats ainsi que l’urbanisme.
• En matière civile :
  • pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité pour des taxes, licences, tarif ou permis.

La juridiction de la cour lui permet de traiter autant les dossiers de nature pénale des contrevenants d’âges majeurs que mineurs.

Constats d’infraction | Modes de paiement

• En ligne
  Par paiement de facture sur le site Internet des institutions financières suivantes :
  • Desjardins (Ville de Sainte-Marie de Beauce – Contraventions municipales et Sûreté du Québec)
  • Banque Nationale (VILLE DE SAINTE-MARIE (CONTRAVENTION & SURETE QC)
  • Banque Laurentienne (SAINTE-MARIE (CONTR./SURETE QC)

• Par carte de crédit (Visa ou Mastercard) en vous rendant sur le site Internet de Constats Express*
  * Des frais de 7,00 $ sont exigés. Vous aurez besoin de votre numéro de  constat et la date de l’infraction.

• Par la poste (n’envoyez pas d’argent)
  Transmettre un chèque ou un mandat-poste à l’ordre de la Ville de Sainte-Marie, en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat d’infraction, à l’adresse suivante :

Cour municipale
Ville de Sainte-Marie
270, avenue Marguerite-Bourgeoys
Sainte-Marie (Québec)  G6E 3Z3

• Boîte de courrier à l’hôtel de ville (ne déposez pas d’argent)
  Une boîte de courrier verrouillée est située près de la porte arrière de l’hôtel de ville pour y déposer vos paiements par chèque ou mandat-poste.

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec la greffière de la Cour municipal, en cliquant sur le bouton ci-bas. Un suivi sera assuré durant les heures d’ouverture suivantes :

Lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 12 h