Politiques et règlements
Politiques
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), la Ville doit publier sur son site Internet sa politique-cadre sur la gouvernance à l’égard des renseignements personnels ainsi que sa politique de confidentialité. La politique-cadre sur la gouvernance à l’égard des renseignements personnels énonce les principes encadrant la gouvernance de la Ville en matière de gestion et de protection des renseignements personnels. La politique de confidentialité définit quant à elle les pratiques adoptées par la Ville relativement aux renseignements personnels recueillis par un moyen technologique.
Politique-cadre sur la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
Règlements
Quelle est la valeur juridique des règlements disponibles sur le site?
La Ville de Sainte-Marie fournit gracieusement la version électronique de quelques règlements (ou la codification administrative de ceux-ci) sur son site internet, et ce, à titre informatif seulement. Seules les copies certifiées conformes par la greffière ou la greffière adjointe ont un caractère officiel. La Ville décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des règlements publiés.
Que signifie l’expression « codification administrative » d’un règlement?
La codification administrative d’un règlement est une version non officielle de celui-ci où toutes les modifications apportées au règlement y ont été intégrées afin d’en faciliter la lecture. Les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel. Par conséquent, la Ville ne garantit pas que ces versions soient exactes, complètes et, en tout temps, à jour. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il pourrait y avoir entre le texte officiel et les codifications administratives disponibles sur le présent site.
Éthique et codes de déontologie
Code d’éthique et de déontologie des élus
Code d’éthique et de déontologie des employés
Règlements divers
Règlement sur la qualité de vie
Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
Règlement concernant la préparation, la disposition et la collecte des déchets et des résidus verts
Règlement concernant les vendeurs itinérants et les restaurateurs ambulants
Bibliothèque
Règlement relatif à la bibliothèque municipale
Incendie
Règlement concernant les feux de branchage, de joie et d’artifice
Règlement concernant la prévention incendie
Urbanisme
Règlement de zonage – grille des usages et spécifications
Règlement de zonage – Carte PZ-1 – secteur rural
Règlement de zonage – Carte PZ-2 – secteur urbain